Natura 2000 : une opportunité financière
Le classement d'un territoire en Natura 2000 lui permet de bénéficier du Fonds européen de développement régional (FEDER) principalement pour dédommager les agriculteurs des efforts consentis pour la protection de la nature, mais également pour réaliser des suivis naturalistes et pour financer un chargé de mission qui coordonnera la mise en œuvre d'un plan d'action appelé DOCOB.
Natura 2000 : l'obligation d'évaluer les incidences de vos projets
L’approche française dans la mise en œuvre de la politique Natura 2000 est celle de la concertation et, dans la mesure du possible, la conciliation des enjeux environnementaux, socio-économiques et culturels. Ainsi, l’objectif de Natura 2000 n’est pas une mise « sous cloche » du patrimoine naturel. Natura 2000 n’a pas vocation à interdire une activité qui est réalisée dans le respect des textes et lois en vigueur.
Toutefois certaines activités devront faire l’objet d’une évaluation d’incidence afin de s’assurer qu’elles n’aient pas un impact significatif sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire. Cette évaluation se penche sur les projets/programmes/manifestations, pouvant porter atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire.
Quels projets ou manifestations sont concernés?
Tout projet, toute manifestation ou toute intervention déjà soumis à un régime administratif existant, type "étude d’impact", ou ceux pour lesquels un régime d’évaluation propre à Natura 2000 est créé. Pour chacune de ces 2 catégories, des listes nationales et locales sont élaborées.
Ces listes précisent les plans/projets/manifestations soumis à étude des incidences, ce qui permet au porteur de projet de mieux cerner la nécessité ou non de produire une évaluation des incidences.
Notez que les activités ou travaux prévus par les contrats N2000, ou pratiqués dans les conditions définies par une charte N2000, sont dispensés d’évaluation des incidences.
Qui doit réaliser l’évaluation d’incidences ?
C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation d’incidences et d’en rédiger le dossier.
Évaluation d’incidences et étude d’impact :
Alors qu’une étude d’impact porte sur l’atteinte du projet sur l’environnement de manière générale (pollution de l’eau, de l’air…),
L’évaluation d’incidences porte spécifiquement sur l’atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire. C’est pourquoi, même si un projet fait l’objet d’une étude d’impact, l’évaluation d’incidences est nécessaire. Cette dernière peut cependant, être intégrée dans l’étude d’impact.
Pour aller plus loin...
Page dédiée sur le site de la DDTM 17
Texte règlementaire avec la liste nationale: www.legifrance.gouv.fr
La liste locale : en cours de définition.