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Les Contrats Natura 2000

Vous êtes propriétaire d'une parcelle au sein du site Natura 2000 Marais de Rochefort, souscrivez à un contrat N2000!

 

 téléchargez le formulaire de contrat ni agricole/ni forestier

et sa notice d'information

 

Le Contrat N2000 qu’est-ce que c’est ?

  • un contrat passé entre un acteur local (propriétaire, commune, association) et l’Etat,
  • des engagements à respecter sur 5 ans,
  • la rémunération à 100% des couts et surcouts engagés pour la réalisation de ces engagements.
  • l’exonération de la Taxe Foncière sur le Non-Bâti (part communale) des parcelles sous contrat.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez souscrire à un contrat N2000 si :

  • Vous êtes propriétaire, ou ayant droit d’une parcelle située dans le périmètre du site N2000,
  • votre parcelle n’est pas agricole,
  • et elle abrite des habitats ou des espèces d’intérêt communautaire.