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L'évaluation d'incidences

Vous êtes porteur de projet ou organisez une manifestation

Attention!

pérenne ou éphémère, votre projet peut

avoir des incidences sur l’état de conservation du site Natura 2000

et être soumis à une évaluation d'incidences

 

L'évaluation d'incidences Natura 2000 se penche sur les projets/programmes/manifestations, pouvant porter atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire.

 

Quels projets, Quelles manifestations sont concernées par cette évaluation ?

Tout projet, toute manifestation ou toute intervention déjà soumis à un régime administratif existant, type étude d’impact, ou ceux pour lesquels un régime d’évaluation propre à Natura 2000 est créé.

Pour chacune de ces 2 catégories, des listes nationales et locales sont élaborées.

Ces listes précisent les plans/projets/manifestations soumis à étude des incidences, ce qui permet au porteur de projet de mieux cerner la nécessité ou non de produire une évaluation des incidences.

Notez que les activités ou travaux prévus par les contrats N2000, ou pratiqués dans les conditions définies par une charte N2000, sont dispensés d’évaluation des incidences.

 

Qui doit réaliser l’évaluation d’incidences ?

C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation d’incidences et d’en rédiger le dossier.

 

Evaluation d’incidences et étude d’impact :

Alors qu’une étude d’impact porte sur l’atteinte du projet sur l’environnement de manière générale (pollution de l’eau, de l’air…),

l’évaluation d’incidences porte spécifiquement sur l’atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire. C’est pourquoi, même si un projet fait l’objet d’une étude d’impact, l’évaluation d’incidences est nécessaire. Cette dernière peut cependant, être intégrée dans l’étude d’impact.

 

Evaluation d'incidences, mode d'emploi:

 

cliquez sur le schéma pour l'agrandir

 

Consultez ici l'indispensable livret sur l'évaluation des incidences Natura 2000

Pour aller plus loin...

Page dédiée sur le site de la DDTM 17

Texte règlementaire avec la liste nationale: www.legifrance.gouv.fr

La liste locale : en cours de définition.

... portail Natura 2000

 

Réalisation : Equipe Natura 2000 LPO, mise à jour par la CARO.